Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FGTIsarien les présentes mentions légales. 

 

Le site FGTIsarien est accessible à l'adresse suivante : www.fgtisarien.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 

 

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES 

  

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

 

 

A. Editeur du site 

Le site FGTIsarien est édité par : 

FGTIsarien 

ayant son siège social à l'adresse suivante : 16 AVENUE DE LA RENARDIÈRE 60870,  VILLERS SAINT PAUL, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 878 268 721 00015 RM60. 

Téléphone : 07 83 80 74 59

Adresse e-mail : contact@fgtisarien.com 

ci-après " l'Éditeur " 

 

 

B. Directeur de publication 

Le Directeur de publication est : 

Gérard FLIH 

Adresse e-mail de contact : contact@fgtisarien.com 

ci-après " le Directeur de publication " 

 

 

C. Hébergeur du site 

Le site FGTIsarien est hébergé par : 

JIMDO 

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany 

Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997 

Adresse e-mail : team@jimdo.com

ci-après " l'Hébergeur " 

 

D. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FGTIsarien. 

ci-après les " Utilisateurs "  

 

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ 

 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

 

 

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

 

 Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

 

 

ARTICLE 4 - CONTACT 

 

 Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@fgtisarien.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 

 

 

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